Accepter un mandat d’administrateur en Suisse est une décision importante qui implique des responsabilités juridiques, éthiques et stratégiques. Ce guide vous fournit des conseils pratiques pour assurer que votre engagement se fasse en toute sécurité.
Les rôles et responsabilités d’un administrateur en Suisse
Comprendre le cadre légal
En Suisse, les administrateurs sont régis par le Code des obligations (CO), notamment les articles 707 à 726. Ils sont responsables de la gestion de l’entreprise, de la surveillance des activités et de la prise de décisions stratégiques. Ils doivent aussi garantir la conformité avec les lois et les régulations.
Points clés :
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Responsabilité fiduciaire : agir dans l’intérêt de l’entreprise.
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Responsabilité personnelle : en cas de négligence ou de mauvaise gestion, vous pouvez être tenu personnellement responsable.
👉 En savoir plus sur les obligations d’un administrateur sur le site admin.ch.
Vérifications préalables avant d’accepter un mandat
Avant d’accepter un mandat, il est essentiel de faire des recherches approfondies pour éviter les pièges et protéger vos intérêts.
1. Analyse de la société
Examinez les états financiers et les rapports d’audit des trois dernières années. Assurez-vous que l’entreprise est solvable et respecte ses obligations fiscales.
Questions à poser :
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L’entreprise a-t-elle des dettes impayées ?
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Y a-t-il des procès ou litiges en cours ?
2. Identification des risques
Renseignez-vous sur les précédents administrateurs et évaluez leur historique de gouvernance. Un changement fréquent d’administrateurs peut être un signal d’alerte.
3. Clarification des attentes
Négociez un contrat clair qui détaille vos fonctions, rémunérations et protections, comme une assurance responsabilité civile (D&O).
👉 Exemple : Selon une étude de PwC, 72 % des entreprises suisses offrent une assurance D&O à leurs administrateurs.
Les mesures pour se protéger en tant qu’administrateur
1. Souscrire une assurance D&O
Cette assurance couvre les coûts liés à une action en responsabilité contre un administrateur.
2. Tenir des procès-verbaux rigoureux
Documentez toutes les décisions prises lors des réunions du conseil d’administration. Cela peut servir de preuve en cas de litige.
3. Suivre une formation continue
Des formations en droit des sociétés et en gouvernance peuvent renforcer vos compétences.
👉 Formations recommandées par Swiss Board Institute
Les conséquences d’une mauvaise gestion
En Suisse, les administrateurs peuvent être poursuivis pour faute grave, comme :
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Non-respect des obligations fiscales.
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Déclaration de faillite tardive.
En 2022, plus de 1 200 administrateurs ont été tenus responsables pour de telles fautes (source : KPMG).
Conclusion
Accepter un mandat d’administrateur en Suisse est une démarche engageante, mais avec une préparation rigoureuse et les bonnes protections, elle peut être une expérience enrichissante. N’oubliez jamais de vous entourer d’experts comptables et juridiques pour vous accompagner dans vos démarches.
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Pour plus d’informations sur les responsabilités des administrateurs et les meilleures pratiques, nous sommes à votre disposition.
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